La facturation électronique est bien plus qu’une tendance : elle devient une obligation pour toutes les entreprises en France. Cette transformation, guidée par des objectifs de simplification et de sécurité, impacte toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d'activité. Malgré l'annonce de l'abandon récente par le gouvernement du portail public de facturation (PPF), le calendrier a été maintenu. Si vous êtes créateur d'entreprise, dirigeant ou DAF, il est temps de comprendre ce que cela signifie pour vous et comment anticiper cette transition.

Pourquoi la Facturation Électronique ?

La facturation électronique a pour objectif principal de moderniser et d’optimiser les échanges entre entreprises. Depuis la loi de finances 2020, la France s’aligne progressivement avec les directives européennes pour imposer la facturation électronique à toutes les entreprises d’ici 2026. Mais au-delà de l'obligation légale, ce passage à la facturation numérique offre plusieurs avantages clés :

Réduction des coûts administratifs : en éliminant le papier, on simplifie l’envoi, la réception et le classement des factures.

Traçabilité améliorée : les factures électroniques sont plus faciles à suivre et à archiver, ce qui facilite les contrôles et audits internes.

Sécurité renforcée : la numérisation limite les risques d'erreurs, de pertes de documents, et de fraudes à la TVA.

En somme, la facturation électronique est une opportunité pour les entreprises d’améliorer leur gestion tout en répondant aux exigences réglementaires.

Les Obligations de la Facturation Électronique en France

Initialement prévue pour 2024, l'entrée en vigueur de la facturation électronique a été reportée. Selon l'article 91 de la loi de finances pour 2024, le calendrier est désormais le suivant pour l'émission des factures électronique :

1ᵉʳ septembre 2026 :

Obligation d'émettre des factures électroniques pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI).

1ᵉʳ septembre 2027 :

Obligation d'émettre des factures électroniques pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises.

A noter que l'obligation de recevoir des factures électroniques s'appliquera quant à elle à partir du 1ᵉʳ septembre 2026 pour l'ensemble des entreprises.

Tous les documents liés aux transactions inter-entreprises (B2B) devront être transmis de manière électronique. Les formats de factures acceptés incluent notamment le UBL et Factur-X. Par ailleurs, les factures devront transiter par des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP), pour garantir leur conformité et leur sécurité.

Comment se Préparer à la Facturation Électronique ?

Pour une transition fluide, voici quelques étapes pour bien vous préparer :

Choisissez une Solution Compatible : Assurez-vous que votre logiciel de facturation est conforme aux normes françaises et capable de générer des factures électroniques dans les formats requis.

Vérifiez la Conformité des Données : Assurez-vous que toutes les informations essentielles (numéro SIRET, TVA, etc.) sont à jour sur vos factures pour éviter tout problème de conformité.

Évaluer les solutions disponibles : Choisissez une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) adapté à vos besoins.

Formez Votre Équipe : Un aspect souvent négligé, mais crucial, est de sensibiliser et former vos collaborateurs aux nouvelles procédures. Cela réduit le risque d’erreurs et améliore l’efficacité.

Cette préparation est indispensable pour tirer le meilleur parti de cette transition sans stress ni interruption dans vos opérations.

Les Impacts pour les Entrepreneurs et les DAF

Les entrepreneurs et les DAF peuvent attendre de nombreux bénéfices de la facturation électronique, mais aussi des ajustements :

Pour les entrepreneurs : La facturation électronique simplifie la gestion des factures et réduit les risques d’erreurs, ce qui se traduit par un gain de temps significatif.

Pour les DAF : Elle offre une vue d’ensemble en temps réel sur les flux de trésorerie, une meilleure maîtrise des processus financiers et un contrôle accru de la conformité des transactions.

L’uniformisation des factures permet également de faciliter les relations avec les clients et les fournisseurs, contribuant à une meilleure santé financière pour l’entreprise.

Questions Fréquentes

Voici quelques questions courantes que les entreprises se posent concernant la facturation électronique :

Dois-je conserver mes factures papier ? : Non, une fois la facturation électronique adoptée, le support numérique suffit pour respecter les obligations de conservation.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ? : Ne pas se conformer aux obligations de facturation électronique peut entraîner des amendes et des sanctions administratives.

Puis-je continuer à utiliser mon logiciel de facturation actuel ? : Oui, à condition qu’il soit mis à jour pour répondre aux exigences de facturation électronique et puisse se connecter à une plateforme de dématérialisation.

Avec l'annonce du gouvernement de l'abandon de la gratuité qui devait être portée par Portail Public de Facturation (PPF), y 'a-t-il une solution pour les petites entreprises ? : oui, il y a une solution qui est prévue par le Conseil national de l'ordre des experts-comptables (CNOEC). Le CNOEC a décidé de mettre en place une plateforme de facturation gratuite pour les plus petites entreprises gérant annuellement un nombre limité de facture.

Conclusion

La facturation électronique est un levier de modernisation pour les entreprises en France. Se préparer en amont permet non seulement d’être en règle avec la législation, mais aussi d’optimiser la gestion financière. Que vous soyez dirigeant ou DAF, une transition anticipée vous apportera des bénéfices concrets.

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